CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTITÉ

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Joris GMA
Micro-entrepreneur
Email : jorisgma2@gmail.com
Téléphone : 07 69 30 70 82

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations et programmes de préparation physique et mentale proposés par le coach.

3. PRODUITS ET SERVICES

Les services proposés comprennent notamment :

• programmes d’entraînement personnalisés ou non

• accompagnement physique et mental

• conseils en hygiène de vie, nutrition et performance

• contenus numériques (PDF, vidéos, audios, etc.)

4. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services est fourni après validation du paiement.

Le client reçoit les éléments par voie numérique (email, plateforme ou autre support).

5. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros ou francs suisses selon l’offre.

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de paiement en plusieurs fois :
il s’agit d’un paiement fractionné et non d’un abonnement
la totalité du montant est due dès la validation

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION DE PARTAGE

L’ensemble des contenus fournis (programmes, méthodes, documents, vidéos, audios, conseils, etc.) est la propriété exclusive de Joris GMA.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel, individuel et non transférable.

Il est formellement interdit de :

• partager, transmettre ou diffuser les contenus à un tiers

• reproduire ou copier tout ou partie des programmes

• revendre ou exploiter les contenus

• publier les contenus sur internet ou réseaux sociaux

Toute violation constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Une pénalité forfaitaire de 3000 € / CHF pourra être appliquée
Des poursuites judiciaires pourront être engagées

8. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ

Le client reconnaît être apte à pratiquer une activité physique.

Il s’engage à informer le coach de toute blessure, pathologie ou contre-indication.

Le coach adapte les programmes mais :
n’est pas un professionnel de santé
n’établit aucun diagnostic ni traitement médical

Le client reste entièrement responsable de sa pratique.

9. OBLIGATION DE MOYENS

Le coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Les résultats dépendent notamment de :

• l’implication du client

• sa régularité

• son hygiène de vie

10. RÉSILIATION

Toute commande est ferme et définitive.

En cas d’arrêt anticipé d’un accompagnement :
les sommes restantes restent dues

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf décision exceptionnelle du coach.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni partagées.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.